Arrêté du 8 avril 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : SPSG9401213A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1994, M. Leloup (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détaché en qualité de sous-directeur de la commune de Paris depuis le 28 février 1993, est maintenu en position de détachement en qualité d'inspecteur de la commune de Paris, pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre 1993.