Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410101A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, Mlle Mahe (Geneviève), adjoint administratif principal, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vannes, en remplacement de Mlle Monneraye.