Arrêté du 7 février 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP9401083A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit:


  • T A B L E A U I

    Taux normaux



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 03/03/94 Page 3436 a 3437
    ......................................................



  • T A B L E A U I I

    Taux spéciaux



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 03/03/94 Page 3436 a 3437
    ......................................................





  • Art. 2. - L'arrêté du 24 février 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.


Fait à Paris, le 7 février 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

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