Arrêtés portant approbation des modifications des statuts et des titres d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400114A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 janvier 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite Orphelinat Sainte-Lucie, dont le siège est à Montier-en-Der,
    29, rue des Ponts (Haute-Marne), qui s'intitulera désormais Fondation Lucy-Lebon en faveur des personnes handicapées.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.