Art. 1er. - La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend:
1o La sous-direction des affaires générales et du contrôle de gestion;
2o La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche;
3o La sous-direction de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale;
4o La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel;
5o La sous-direction de l'administration de la communauté éducative;
6o L'inspection de l'enseignement agricole.

Art. 2. - La sous-direction des affaires générales et du contrôle de gestion gère les moyens de la direction et suit leur utilisation.
Ses attributions comprennent:
a) La préparation et le suivi du budget;
b) La mise en oeuvre du contrôle de gestion des emplois et des crédits gérés par la direction et le développement à cet effet des outils d'analyse nécessaires;
c) La politique du personnel et la répartition des moyens de fonctionnement de la direction générale ainsi que le suivi de son organisation;
d) L'orientation et le développement de la politique de communication de la direction et la coordination de ses actions d'information;
e) La définition de l'organisation des systèmes de traitement et de transfert de l'information; elle veille à leur cohérence et à leur évolution; f) Le secrétariat du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités techniques paritaires.

Art. 3. - La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de la définition de la politique des formations supérieures et de la recherche, de la réglementation propre aux établissements d'enseignement supérieur publics et privés relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche, et de l'exercice de la tutelle sur ces établissements.
Ses attributions comprennent:
a) La rénovation des formations de l'enseignement supérieur et leur développement, en particulier au niveau du doctorat, ainsi que la réglementation et le contrôle du recrutement des étudiants, du déroulement de la scolarité et de la délivrance des diplômes dans les établissements d'enseignement supérieur publics;
b) La coordination de la politique du ministère de l'agriculture et de la pêche en matière de recherche;
c) La promotion d'une politique scientifique et de formation par la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur;
d) L'exercice des prérogatives du ministère de l'agriculture et de la pêche, notamment auprès de l'Institut national de la recherche agronomique, du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et l'appui aux actions de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur;
e) La définition des structures des établissements;
f) La politique du personnel: étude des besoins, répartition des emplois,
participation à l'élaboration des textes concernant les personnels;
g) L'évaluation des coûts et la répartition des crédits nécessaires à la mise en oeuvre de la politique des formations de l'enseignement public;
h) La définition de la politique de contractualisation entre l'Etat et les établissements privés et l'attribution aux établissements sous contrat de subventions de fonctionnement et d'investissement.
Elle exerce également, conjointement avec la direction générale de l'administration, la tutelle sur les établissements de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Art. 4. - La sous-direction de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale est chargée de:
a) La participation à l'élaboration de la politique et de la réglementation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage et du suivi de leur mise en oeuvre;
b) L'analyse des demandes de formation professionnelle et la coordination d'actions incitatives, innovantes, expérimentales, notamment en matière de nouvelles situations professionnelles et de ressources éducatives; à ce titre, elle appuie les actions conduites notamment par les centres de formation d'apprentis et les centres de formation d'adultes;
c) La tutelle des organismes de développement et le contrôle de la formation et de la qualification des agents de développement;
d) La participation à la politique d'animation et de développement local,
notamment par la formation; à ce titre, elle accompagne les actions en milieu rural des associations compétentes;
e) L'incitation à la mise en place, par les établissements d'enseignement agricole, d'actions de développement, d'animation et d'expérimentation;
f) La conduite, dans les domaines de la formation, du développement et de la recherche, de toute action susceptible de promouvoir la coopération avec les partenaires étrangers, notamment au sein de la Communauté européenne.

Art. 5. - La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel définit les orientations pédagogiques et l'action éducatrice de l'ensemble des établissements d'enseignement technique publics et privés.
Ses attributions comprennent:
a) La préparation du schéma national des formations, le suivi et l'évaluation de sa mise en oeuvre, la préparation des structures pédagogiques des établissements publics et privés et leur évolution;
b) Le recueil, le traitement et l'analyse des données statistiques;
c) Le secrétariat de la commission professionnelle consultative;
d) La définition des référentiels conduisant aux diplômes nationaux;
e) La définition et l'évaluation des structures d'examen et de tout système de validation des acquis, les équivalences des diplômes et la reconnaissance des formations;
f) Le recrutement des personnels d'enseignement et la définition des actions de formation initiale et continue pour les personnels des établissements;
g) L'orientation et la réglementation de la vie scolaire.

Art. 6. - La sous-direction de l'administration de la communauté éducative est chargée de:
a) La définition et la répartition des emplois et moyens d'accompagnement de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole, pour les établissements publics et privés;
b) L'élaboration de la politique de contractualisation entre l'Etat et les établissements privés et de son évaluation;
c) L'étude prévisionnelle des emplois et des effectifs;
d) La préparation des textes réglementaires propres à l'enseignement et la participation à l'élaboration des textes concernant les personnels des établissements;
e) L'exercice des prérogatives du ministère de l'agriculture et de la pêche vis-à-vis des établissements publics nationaux d'enseignement technique agricole.

Art. 7. - L'inspection de l'enseignement agricole assure, dans le cadre des prérogatives de la direction générale, les évaluations et contrôles pédagogiques, administratifs et financiers ainsi que des activités d'expertise, d'étude, d'animation et de formation des personnels. Elle assure également un appui aux directions régionales de l'agriculture et de la forêt dans leur rôle d'autorité académique.
Placé auprès du directeur général, un doyen anime et coordonne le réseau de tous les personnels chargés d'inspection ou commissionnés à cet effet. Il veille à la cohérence des interventions, centralise les informations qui en résultent et en assure la synthèse en vue de l'évaluation du système de formation. Il valorise l'action des différentes inspections au profit de l'administration comme des établissements.

Art. 8. - L'arrêté du 8 février 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est abrogé.

Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.