Décret du 31 janvier 1996 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 31 janvier 1996, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation des maisons familiales rurales dans le monde > >, dont le siège est à Paris (12e), 36, allée Vivaldi. Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.