Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 25 janvier 1996, sont approuvées, à compter du 1er janvier 1996, les modifications (1) des articles 2, 14 ( 1) et 25 et, à compter du 1er janvier 1997, les modifications (1) des articles 6, 8, 14 ( 2) et 32 du règlement de la C.C.P.M.A. (Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole) Retraite adoptées par l'assemblée générale de ladite institution le 20 décembre 1995, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues à l'article 1050-I du code rural et dont le siège social est 8 et 10, rue d'Astorg, 75008 Paris.

(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E. 43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.