Arrêtés du 4 mars 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales

Version INITIALE

NOR : SANP9400899A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 mars 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale provenant de la source Célestins, captée à Vichy (Allier) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle gazeuse > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de DU 502/CEL.G.01/93.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de 2 litres.