Arrêté du 18 mars 1994 approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9400907A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 mars 1994, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement de l'Union de prévoyance des salariés, 6, rue Bouchardon, 75495 PARIS CEDEX 10, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.