Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1994:
    Mme Bergère (Maryse), épouse Galon, agent administratif et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Château-Gontier, est, à compter du 7 janvier 1994, nommée régisseur titulaire de cette juridiction, en remplacement de Mme Rannou.
    Mlle Bertron (Odile), agent administratif, est, à compter du 7 janvier 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Gontier, en remplacement de Mme Galon.