Arrêté du 21 février 1994 portant désignation d'un secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1994, Mme Treguier (Florence), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature.