Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1994, Mlle Monnot (Annie), greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.