Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mars 1993, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise du 8 septembre 1954, mise à jour par accord du 23 avril 1990, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant du 25 novembre 1993 (T.E.G.A.) à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 janvier 1994;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête:
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mars 1993, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise du 8 septembre 1954, mise à jour par accord du 23 avril 1990, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant du 25 novembre 1993 (T.E.G.A.) à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 janvier 1994;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête:
Fait à Paris, le 17 février 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN