Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 1994, M. Devaux (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, est, à compter du 1er mars 1992, placé en position hors cadres auprès de l'Agence foncière et technique de la région parisienne en qualité d'ingénieur, pour une période de cinq ans.