Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 31 mars 1994, M. Roch (Bernard),
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est placé en position hors cadres pour continuer à exercer ses fonctions auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale à compter du 1er janvier 1993.