Arrêté du 13 avril 1994 portant nomination d'un courtier interprète et conducteur de navires

Version INITIALE

NOR : EQUA9400742A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 avril 1994, M. Roy (Michel, Serge) est nommé courtier interprète et conducteur de navires à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Brochand (Pierre), démissionnaire en sa faveur.
    M. Roy (Michel, Serge) est autorisé à interpréter la langue anglaise.
    M. Roy (Michel, Serge) sera installé dans ses fonctions après avoir au préalable prêté serment.