Arrêtés du 14 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9420329A
JORF n°95 du 23 avril 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 1994:
    Mlle Cassola (Joëlle, Marie, Gabrielle, Geneviève) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Monge et Jean-Louis Monge, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belin-Beliet (Gironde).
    Le retrait de M. Monge (Christian, Jean), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Christian Monge et Jean-Louis Monge, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Monge et Jean-Louis Monge, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: " Jean-Louis Monge et Joëlle Cassola, huissiers de justice associés ".


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