Décret du 20 avril 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420089D

  • Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, exercées par Mlle Pascoet (Joëlle), sous-préfet de 1re classe.
    L'intéressée sera placée en position de service détaché.