- Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 11 février 1994, est autorisée en 1994 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à vingt-quatre.
Ces places sont réparties de la manière suivante:
- concours externe prévu à l'article 4-1 du décret no 63-1091 du 30 octobre 1963 modifié portant statut de ces agents: dix-neuf places;
- concours interne prévu à l'article 4-2 du même décret: cinq places.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 14 mars 1994, terme de rigueur.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du directeur général des impôts. - Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction régionale ou à la direction des services fiscaux de leur département et, à Paris et dans les départements de la région d'Ile-de-France, au centre régional d'études et de formation professionnelle de Paris, 15, rue Scribe, 75436 PARIS CEDEX 09 (téléphone: 44-94-78-00).
Arrêté du 11 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre (femmes et hommes)
NOR : BUDP9400003A