Arrêté du 9 février 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : SANG9400465A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 20 avril 1989 nommant M. Gérard Vincent directeur des hôpitaux;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-792 du 13 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué à la santé;
Vu l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction des hôpitaux en bureaux;
Vu l'arrêté du 16 avril 1993 modifié portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 16 avril 1993 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gérard Vincent, directeur des hôpitaux, et de M. Jacques Lenain, sous-directeur des affaires administratives et financières, délégation est donnée à Mme Sylvaine Faugere, directeur d'hôpital, directement placé sous l'autorité de M. Lenain, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. > >

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 1994.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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