Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 mars 1994, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse de retraites du Crédit industriel et commercial, qui prend la dénomination de Caisse de retraites du Crédit industriel et commercial de Paris et de la Banque transatlantique, 75, rue Saint-Lazare,
75009 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.