Arrêté du 14 mars 1994 portant attribution de la licence d'agent artistique, transfert de siège d'agences et retrait de licence

Version INITIALE

NOR : TEFE9400325A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 762-2 à L. 762-12 et R. 762-2 à R. 762-14 du code du travail;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1971 fixant la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agent artistique;
Vu les avis émis par la commission d'attribution de la licence d'agent artistique dans sa séance du 15 février 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est attribué pour une durée d'un an renouvelable, dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail, une licence d'agent artistique aux candidats suivants:
    Licence no 677: M. Gosnet (François), 26, rue Lecourbe, 74015 Paris;
    Licence no 678: M. Ozier Lafontaine (Jean-Luc), 27, route de l'Entraide,
    97200 Fort-de-France;
    Licence no 679: Mme Winckelmuller (Catherine), 5, boulevard Soult, 75012 Paris.


  • Art. 2. - Il est procédé au retrait de la licence d'agent artistique des personnes suivantes:
    Licence no 515: M. Bortalis (Raymond), B.P. 41, 75623 PARIS CEDEX 13;
    Licence no 352: M. Lequime (Erik), Saint-Félix, 97190 Gosier.


  • Art. 3. - Il est procédé au transfert de siège social des agences suivantes:
    Licence no 540: l'agence artistique Jacques Thelen se situe au 252, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, au lieu du 10, rue Henri-Rochefort, 75017 Paris;
    Licence no 575: l'agence Laurence Coudert se situe au 38, rue Servan, 75011 Paris, au lieu du 24, rue de la Cerisaie, 75004 Paris;
    Licence no 236: l'agence Guyslaine Garrivier se situe aux 23-25, rue Jean-Jacques-Rousseau, 75001 Paris, au lieu du 12, rue Chabanais, 75002 Paris.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du délégué à l'emploi:

Le sous-directeur du marché de l'emploi,

L. DHUICQUE

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