CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-91 du 1er mars 1994 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : CSAX9401091S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la décision no 93-735 du 16 novembre 1993 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 novembre 1993 susvisé:


  • Catégorie A


    Association Assemblée messianique Le Tabernacle (Hamishcan) (Radio Nouvelle Alliance).
    Association Centre culturel de Valbonne, Sophia-Antipolis A.L.M.A. (Clin d'OEil FM).
    Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (A.C.D.C.P.F.) (Radio Espérance).
    Association Comité de liaison social et protection (nature, environnement,
    consommation) (Radio Active).
    Association culturelle varoise (Radio Top FM).
    Association Flash Média Communication (Radio Flash).
    Association Groupement associatif pour la liberté de l'expression radiophonique (G.A.L.E.R.E.) (Radio Galère).
    Association Inter-Med (Beur FM).
    Association Istres Communication (Radio Oxygène).
    Association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audiovisuel (Radio Association).
    Association Média Côte d'Azur (Radio Métropole).
    Association Méditerranée (Radio Méditerranée).
    Association Mix (Mix).
    Association Nostra Italia (Radio Stella).
    Association pour la promotion de l'information (A.P.I.) (Sollac FM).
    Association Radio-Cade (Radio-Cade).
    Association Radio Campus (Radio Campus).
    Association Radio Contact Azur (Radio Contact Azur).
    Association Radio Crau-Alpilles-Berre, région des Etangs (C.A.B.R.E.) (Radio C.A.B.R.E.).
    Association Radio Feeling Méditerranée (Feeling Méditerranée - Ant. Corail). Association Radio Kost France (Radio Kost).
    Association Radio Marina (Radio Marina).
    Association Radio Mélodies (Radio Mélodies).
    Association Radio nationale Pieds-Noirs - R.P.N. (Radio nationale Pieds-Noirs - R.P.N.).
    Association Radio Provence Culture (Radio Provence Culture).
    Association Radio Show FM (Radio Show FM).
    Association Radio Zinzine (Radio Zinzine).
    Association Rencontre et Amitié - Radio Gazelle (Radio Gazelle).
    Association Si t'es banlieue (Si t'es banlieue - Littoral Sud).
    Association Soleil FM (Soleil FM).
    Association sportive et culturelle du Jas (Sud FM).


  • Catégorie B


    Association Big Boss (Big Boss).
    Association Cerise FM (Cerise FM).
    Association Double Mixte (A.D.M.) (Conseil FM).
    Association Lyon Nature (Naturinfo).
    Association Nice Radio (Nice Radio).
    Association pour la promotion du sport (Info Sport).
    Association Provence organisation loisirs (P.O.L.), Radio Fréquence Sud (Fréquence Sud Marseille).
    Association Radio 18 (Rock Azur).
    E.U.R.L. Média de la Côte (M.D.C.) (Radio Contact).
    E.U.R.L. Mistral Médiacom (Mistral FM).
    S.A. Agora Communication (Onde Latine).
    S.A. Régie Radio Média (R.R.M.) (Radio Service).
    S.A.E.M. Martigues Communication (Radio Maritima).
    S.A.R.L. Azur Communication Média (A.C.M.) (Sport FM).
    S.A.R.L. Intercom 13 (Marseille Provence Métropole [M.P.M.]).
    S.A.R.L. K.F.M. (Kiss FM Méditerranée).
    S.A.R.L. Midiradios (Magic FM).
    S.A.R.L. Séquence 7 (Fréquence 7).
    S.A.R.L. Société d'exploitation de procédés audiovisuels Sodexprau (Azur Méditerranée).
    S.A.R.L. Société d'exploitation pour le développement de la communication-S.E.D.C. (Radio Latina Grand Sud).
    S.A.R.L. Société européenne de communication et d'animation-S.E.C.A.
    (T.F.M.).
    S.A.R.L. Sodecom (Saxo).
    S.A.R.L. Vibrations (Vibrations).
    S.A.R.L. Ya d'la voix (La Vie de la ville).
    S.A.R.L. de presse Infos Région (Provinfos).
    *

  • Catégorie C


    Association Radio Antibes - Juan-les-Pins (Radio Palace [programme Rire et Chansons]).
    E.U.R.L. Radio Diffusion du Midi (Marseille-Toulon Classique).
    S.A. Bleu Clair (Bleu Clair [programme Chérie FM]).
    S.A. Marseille FM (NRJ Marseille-Toulon).
    S.A.R.L. Canal Star (Radio Star [programme Fun Radio]).
    S.A.R.L. CN Communication (RCN [programme Chérie FM]).
    S.A.R.L. Couleur Méditerranée (Couleur Sud [programme Couleur 3]).
    S.A.R.L. Créa + Communication (Centuries Aix [programme Fun Radio]).
    S.A.R.L. La Marseillaise des ondes (Mars FM Couleur 13 [programme Couleur 3]).
    S.A.R.L. Mistral FM (Provence FM [programme Europe 2]).
    S.A.R.L. NCA Diffusion (Skyrock Méditerranée).
    S.A.R.L. Radio Dev (Chante France Méditerranée).
    S.A.R.L. Radio Nice (NRJ Fréjus - Saint-Raphaël).
    S.A.R.L. Radio Nostalgie Côte d'Azur (Radio Nostalgie Côte d'Azur).
    S.A.R.L. RC Média (Rire et Chansons).
    S.A.R.L. Sorano Méditerranée (Radio Nostalgie).


  • Catégorie D


    S.A. Performances (R.F.M.).
    S.A. Radio Classique (Radio Classique).
    S.A. Radio Nostalgie (Radio Nostalgie).
    S.A. S.E.R.C. (Fun Radio).
    S.A. Société d'exploitation de Radio Finance (B.F.M.).
    S.A. Sodera (M 40).
    S.A. Taranis (Chante France).
    S.A. de presse Regroupement des radios musulmanes de France, Radio Orient (Radio Orient).
    ......................................................
    S.A.R.L. Vortex (Skyrock).
    S.N.C. Europe 2 Communication (Europe 2).


  • Catégorie E


    S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.).
    S.A. Europe 1 Communication (Europe 1).
    S.A. Radio Monte-Carlo (Radio Monte-Carlo).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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