Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 décembre 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite S.O.S. Amitié-France, dont le siège est à Paris (11e), 11, rue des Immeubles-Industriels.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.