Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 décembre 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite Fondation Jean-Moulin, dont le siège est à Paris (15e), 7, rue Nélaton.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.