Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Association pour les familles pastorales, dont le siège est à Paris (9e), 47, rue de Clichy.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.