Arrêté du 8 février 1994 portant suspension d'un label

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 février 1994, est suspendu, pour une période de six mois à compter de la date de parution au Journal officiel, le label no 03-85 < < carré de Lorraine > > détenu par le centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure, 9, avenue George-V, 75008 Paris.