Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 91-933 du 21 septembre 1991 relatif à la procédure d'approbation des projets informatiques, bureautiques et de réseaux de communication des organismes de mutualité sociale agricole;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole;
Vu les délibérations du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole relatives au schéma directeur informatique;
Vu l'avis motivé de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole en date du 18 octobre 1993,
Arrête