Arrêté du 27 décembre 1993 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1992 de l'Institut national des appellations d'origine

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 décembre 1993, est approuvé le compte financier pour l'exercice 1992 de l'Institut national des appellations d'origine.