Arrêté du 5 avril 1994 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'université Paris-VI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : RESK9400481A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'université Paris-VI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:

  • Art. 1er. - La dénomination de la spécialité du titre d'ingénieur diplômé mentionné aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit: < < techniques électroniques et informatiques > >.


  • Art. 2. - Cette disposition s'applique aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1993-1994.


  • Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

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