Arrêté du 30 mars 1994 portant homologation d'avenants à des labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9400636A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 1994, sont homologués les avenants:
    - No 2 au règlement technique du label no 04-78 < < poulet blanc fermier > > autorisant la découpe;
    - No 1 au règlement technique du label no 05-78 < < dinde fermière de Noël > >, autorisant l'allongement du délai limite de consommation (DLC) de quatorze à quinze jours;
    - No 1 au règlement technique du label no 09-92 < < pintade fermière > >,
    autorisant la découpe et l'allongement du délai limite de consommation (DLC) de dix à onze jours,
    détenus par le syndicat avicole Beauce et Perche, 7 bis, rue de la Mairie,
    41160 La Colombe.
    Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.