Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mars 1994:
Est réintégré dans le patrimoine de l'Etat un ensemble immobilier d'une contenance de 164 hectares 7 ares 87 centiares sis à Bures-sur-Yvette,
Gif-sur-Yvette et Orsay, cadastré ainsi qu'il suit:
- sur Bures-sur-Yvette: parcelles cadastrées section A, nos 612, 613, 622,
673, 708, 801, 978, 1174 à 1176, 1486, 1494, 1495 et 1661 pour une contenance totale de 72 hectares 53 ares 65 centiares;
- sur Gif-sur-Yvette: parcelles cadastrées section A, nos 73, 83 et 84 pour une contenance globale de 2 hectares 21 ares 15 centiares;
- sur Orsay: parcelles cadastrées section AB, no 468, AC no 28, AC no 34, BD nos 1, 2, 378, 391, AD no 564, BE no 28, BI no 22 et ZR no 19 pour une contenance totale de 89 hectares 33 ares 7 centiares,
tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan no 1 annexé au présent arrêté et tel qu'il apparaît plus amplement désigné au tableau parcellaire également joint (1).
Est affecté à titre définitif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche l'ensemble désigné ci-dessus, à l'exception de l'emprise au sol des bâtiments sis sur les parcelles suivantes:
Commune d'Orsay:
- une partie de la parcelle AC, no 28, constituant l'emprise au sol des bâtiments 501, 505, 506 et 508 pour une contenance de 5 281 mètres carrés;
- une partie de la parcelle cadastrée section BD, no 391, constituant l'emprise au sol du bâtiment no 109 pour une contenance de 2 319 mètres carrés;
Commune de Bures-sur-Yvette:
- une partie de la parcelle cadastrée section A, no 1495, constituant l'emprise au sol des bâtiments: 104, 108, 109, 120, 121 et 208 p pour une emprise au sol de 4 805 mètres carrés.
L'ensemble affecté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a une contenance de 162 hectares 83 ares 82 centiares.
Sont attribués concomitamment à titre de dotation aux établissements publics nationaux désignés ci-dessous divers ensembles immobiliers:
a) A l'université Paris-VI, établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel, une partie de la parcelle cadastrée section AC, no 28, constituant l'emprise au sol des bâtiments 502 (5 350 mètres carrés) et 511 (925 mètres carrés), soit une contenance totale de 6 275 mètres carrés;
b) A l'université Paris-XI, établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel, un ensemble immobilier d'une contenance totale de 159 hectares 76 ares 91 centiares sis:

I. - Commune d'Orsay

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 13/04/94 Page 5471 a 5472
......................................................

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction générale des enseignements supérieurs (sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.