Arrêté du 17 février 1994 portant composition de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9400117A

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse,
modifié par l'arrêté du 17 février 1994;
Vu la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,
Arrête:

  • Art. 1er. - La composition de la commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé est fixée comme suit:


  • Représentants de l'Etat


    Le préfet de la région Languedoc-Roussillon, président.
    Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, vice-président.
    Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées.
    Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine,
    ou leur représentant.


  • Représentants des collectivités territoriales


    M. Yves Larbiou, maire adjoint de Montpellier.
    Me Jean-Paul Pottier, maire de Meyrueis, vice-président du conseil général de la Lozère, président de l'A.D.D.M. de Lozère.



  • Représentants des professionnels


    Mme Anne-Marie Porras, titulaire.
    Mme Danièle Autard, titulaire.
    M. Olivier Beslay, suppléant.
    Mme Béatrice Marois, suppléante.


  • Personnalités qualifiées


    Mme Jeanne Albertini, titulaire.
    Mme Danièle Talbot, titulaire.
    Mme Michèle Bonnefoy, suppléante.
    Mme Babeth Angelvin-Pons, suppléante.


  • Représentants des usagers


    Mme Simone du Breuil, titulaire.
    M. Jean-Luc Berthon, titulaire.
    M. Jean Guelpa, suppléant.
    Mme Josette Charles, suppléante.


  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

S. MARTIN

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