Arrêté du 17 février 1994 portant composition de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9400116A

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse,
modifié par l'arrêté du 17 février 1994;
Vu la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,
Arrête:

  • Art. 1er. - La composition de la commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé est fixée comme suit:


  • Représentants de l'Etat


    Le préfet de la région Ile-de-France, président.
    Le directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie.
    Le directeur régional des affaires culturelles de Picardie.
    Le directeur régional des affaires culturelles de Lorraine ou leur représentant.


  • Représentants des collectivités territoriales


    M. Jacques Taddei, maire adjoint chargé de la culture de Rueil-Malmaison,
    directeur du Conservatoire national de région de Paris.
    M. Guy Dumelie, vice-président du syndicat intercommunal d'Aubervilliers - La Courneuve.


  • Représentants des professionnels


    Mme Claire Baulieu, titulaire.
    M. Fabrice Domenet, titulaire.
    M. Rick Odums, suppléant.
    Mme Olga Alexandrovicz-Bielot, suppléante.


  • Personnalités qualifiées


    Mme Aline Roux, titulaire.
    Mme Claude de Vulpian, titulaire.
    Mme Nicole Guitton, suppléante.
    M. Raza Hammadi, suppléant.


  • Représentants des usagers


    M. Jean Guelpa, titulaire.
    M. Michel Girault, titulaire.
    Mme Simone du Breuil, suppléante.
    M. Roucoulle, suppléant.


  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

S. MARTIN

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