Arrêté du 21 février 1994 portant extension de l'homologation d'un organisme certificateur détenteur de labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9400375A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 février 1994, est étendue à la viande bovine et au veau, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'homologation comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles de l'Association de certification des labels Atlantique-Anjou-Vendée (Aclave), maison de l'agriculture, 21, boulevard Réaumur, 85013 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX.