Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 février 1994, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 16-93 < < viande bovine > > détenu par l'Association de certification des labels Atlantique-Anjou-Vendée (Aclave),
maison de l'agriculture, 21, boulevard Réaumur, 85013 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX. Ce règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.