Arrêtés portant approbation des modifications des statuts et des titres d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400111A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 janvier 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite Réseau des émetteurs français, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), 32, rue de Suède, qui s'intitulera désormais Réseau des émetteurs français - Union française des radioamateurs (R.E.F. - Union).


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.