Arrêtés portant approbation des modifications des statuts et des titres d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400113A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 janvier 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Santé mentale et lutte contre l'alcoolisme dans le XIIIe arrondissement, dont le siège est à Paris (13e), 11, rue Albert-Bayet.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.