Arrêtés portant approbation des modifications des statuts et des titres d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400112A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 janvier 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite Association des oeuvres sociales et hospitalières de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem en Bretagne de Saint-Même-le-Tenu (Loire-Atlantique) au 8, quai Jean-Bart, à Binic (Côtes-d'Armor).


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.