Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1994:
M. Bouteiller (Dominique) et Mme Le Clainche (Catherine, Marie, Thérèse),
épouse Maire, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Yves Bouteiller, Jean-Luc Bayou et Yves Morvan, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vannes (Morbihan). Le retrait de M. Bouteiller (Yves, Stanislas, Clément, Marie), notaire associé, membre de la société Yves Bouteiller, Jean-Luc Bayou et Yves Morvan, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Yves Bouteiller, Jean-Luc Bayou et Yves Morvan, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Dominique Bouteiller,
Jean-Luc Bayou, Yves Morvan et Catherine Maire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.