Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1994:
M. Bernardeau (Jean-Michel, Gérard) et M. Battaglia (Alain, Denis, José) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Guy Dagonnot et Richard Dagonnot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
Les retraits de M. Dagonnot (Guy, Jean) et de M. Dagonnot (Richard),
notaires associés, membres de la société Guy Dagonnot et Michel Dagonnot,
notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société Guy Dagonnot et Michel Dagonnot, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Michel Bernardeau et Alain Battaglia,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.