Arrêtés du 16 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420245A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1994:
    M. Dieres Monplaisir (Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Bertrand Chaudun, Bernard Chiffoleau et Jean-Michel Bernardeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
    Le retrait de M. Bernardeau (Jean-Michel, Bernard), notaire associé, membre de la société Jean-Bertrand Chaudun, Bernard Chiffoleau et Jean-Michel Bernardeau, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Bertrand Chaudun, Bernard Chiffoleau et Jean-Michel Bernardeau, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Bertrand Chaudun, Bernard Chiffoleau et Bernard Dieres Monplaisir,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.