- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1994:
L'agrément en qualité de membre de la société Pierre Pomez, André Boisseau, Jean-François Boisseau et Thierry Pomez, société civile professionnelle de commissaires-priseurs, est retiré à M. Boisseau (André, Raymond) et à M.
Pomez (Pierre, Eugène, Victor) sur la demande de chacun d'eux.
M. Boisseau (André, Raymond) et M. Pomez (Pierre, Eugène, Victor) reprennent l'exercice à titre individuel de leur office respectif à la résidence de Troyes (Aube).
M. Boisseau (Philippe, Etienne) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. Boisseau (André, Raymond),
démissionnaire.
La démission de M. Pomez (Pierre, Eugène, Victor), commissaire-priseur à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée.
L'office de commissaire-priseur dont était titulaire M. Pomez (Pierre,
Eugène, Victor) à la résidence de Troyes (Aube) est supprimé.
M. Pomez (Thierry, Charles, Raphaël), commissaire-priseur à la résidence de Troyes (Aube), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Boisseau (Philippe, Etienne) est agréé en qualité de commissaire-priseur associé membre de la société civile professionnelle Pierre Pomez, André Boisseau, Jean-François Boisseau et Thierry Pomez, société de commissaires-priseurs associés dont le siège social est situé à la résidence de Troyes (Aube).
Par suite du retrait d'agrément de M. Boisseau (André, Raymond) et de M.
Pomez (Pierre, Eugène, Victor) et de l'agrément de M. Boisseau (Philippe,
Etienne), la raison sociale de la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Pierre Pomez, André Boisseau, Jean-François Boisseau et Thierry Pomez, dont le siège social est situé à la résidence de Troyes (Aube), est modifiée comme suit: < < Jean-François Boisseau, Thierry Pomez,
Philippe Boisseau, société civile professionnelle de commissaires-priseurs > >.
Arrêtés du 15 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9420238A