Arrêtés du 15 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420242A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1994:
    M. Tosello (Didier, François, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thérèse Houy-Tosello, Dany Van-Sant et Bernard Lilamand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Thérèse Houy-Tosello, Dany Van-Sant et Bernard Lilamand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Thérèse Houy-Tosello, Dany Van-Sant, Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés > >.