Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.
A. - Représentants des artistes auteurs:

Titulaires

M. Damase (Jean-Michel).
M. Demarny (Jacques).
M. Denoncin (René).
M. Jouvin (Georges).
M. Maine (Norman).
M. Tournier (Jean-Loup).

Suppléants

M. Chaynes (Charles).
Mme Kerr-Vignale (Catherine).
M. Pankratoff (Dominique).
M. Lemesle (Claude).
M. de Rengerve (Emmanuel).
M. Renaut (Jean-Claude).
B. - Représentants des diffuseurs:

Titulaires

M. Champon (Pierre).
M. Fichet (Patrice).
M. Moene (Alain).

Suppléants

Mme Savini (Giacinta).
M. Delcros (Bertrand).
M. Vigneres (Gérard).
C. - Représentants de l'Etat:

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant.
Le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture et de la francophonie ou son représentant.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.