Arrêté du 7 mars 1994 portant nomination à la Commission des écrivains, traducteurs, illustrateurs

Version INITIALE

NOR : MCCB9400148A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-1 R. 382-5;

Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des artistes auteurs rattachés à la branche professionnelle des écrivains ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,
Arrêtent
  • Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la Commission des écrivains instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale:
    A. - Représentants des artistes auteurs:

    Titulaires


    M. De Beer (Jean).
    M. Caradec (François).
    M. Colbus (Jean-Paul).
    M. Desmond (William).
    M. Lair (Mathias).
    M. Roncoroni (Jean-Louis).

    Suppléants


    M. Hérubel (Michel).
    Mme Kahn (Michèle).
    Mme Daems (Rosine).
    Mme Herbulot (Florence).
    M. Gaillaguet (Gérard).
    M. Tchernia (Pierre).
    B. - Représentants des diffuseurs:


  • Titulaires


    M. Bourget (Henri).
    M. Nithard (Jean).

    Suppléants


    Mme Bardet (Isabelle).
    Mme Cochefert (Simone).
    C. - Représentants de l'Etat:


    Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant.
    Le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la francophonie ou son représentant.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le sous-directeur,

P. FLORENSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:

Le sous-directeur des affaires administratives et financières,

M. TOUVEREY

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