Arrêtés du 28 février 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420180A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1994, M. Huppe (Philippe, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Longjumeau (Essonne), en remplacement de M.
    Decottignies (Philippe, Maurice, Edmond), démissionnaire.