Arrêtés du 28 février 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420178A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1994, M. Bonnet (Serge, Jean, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), en remplacement de Mlle Allamagny (Anne-Marie, Germaine, Andrée),
    démissionnaire.