Arrêtés du 28 février 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420177A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1994, M. Castanet (Gérard, Rémi, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Ménat (Puy-de-Dôme), en remplacement de M.
    Bonnet (Serge, Jean, Marcel), démissionnaire.