Arrêtés du 10 février 1994 mettant fin au mandat des représentants à des commissions administratives paritaires et fixant la date des élections pour le renouvellement de leurs représentants (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DOMP9400009A

  • Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 10 février 1994, il est mis fin au mandat des représentants de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.
    Des élections auront lieu le vendredi 11 mars 1994 afin de renouveler les représentants du personnel à cette commission administrative paritaire.


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